L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois (90 jours).
Mairie - 30 € timbre fiscal
(Venir chercher la liste des documents à fournir).
Mairie du domicile. Gratuit. C.N.I. , justificatif de domicile (- de 3 mois). Etre de nationalité française, avoir 18 ans avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante ( à partir du 1er mars).
Mairie. Valable 15 ans. Gratuit.
- Copie intégrale d’acte de naissance récent avec filiation (pour 1ère demande, vol ou perte) à demander à la mairie du lieu de naissance
- Livret de famille à jour (mineur et femme mariée)
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF, GDF, veolia, taxe d’habitation…)
- Deux photos récentes, prises tête nue et de face (photos scannées et numérisées refusées)
- Vous êtes hébergé : pièce d’identité de l’hébergeant, lettre de l’hébergeant certifiant sur l’honneur que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois, justificatif de domicile (moins de 3 mois).
- En cas de divorce, le jugement avec la convention définitive.
- Cartes perdues ou volées : déclaration de perte (mairie), de vol (Commissariat), copie
intégrale d’acte de naissance, timbre fiscal à 25 €. Présence obligatoire du demandeur pour le relevé de l’empreinte digitale et la signature.
Délai d’obtention 3 semaines minimum (variable pendant les vacances).
A compter du 1er trimestre 2017, les C.N.I. seront réalisées de manière biométrique.
La saisie de votre dossier pourra se faire via une plateforme sécurisée mais la prise des empreintes digitales se fera dans une mairie équipée d’une station de recueil de votre choix.
La mairie de Lésigny ne sera plus en mesure de traiter vos demandes.
Communes les plus proches équipées de station biométrique : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault et Marolles-en-Brie.
La carte d'identité à portée de clic !
Mairie. Gratuit. Copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de – de 3 mois.
Mairie. Achat de concession et renouvellement. Uniquement pour les habitants de la commune.
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage par courrier ou en ligne
Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux et une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit
Extrait d'acte de mariage, de naissance ou de décès des Français d'A.F.N. et anciennes colonies
Par courrier : Service Central de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9
Indiquer les renseignements selon l'extrait souhaité. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Demande en ligne
Gratuit
Extrait acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile par courrier ou en ligne
Date de décès, noms, prénoms (nom de jeune fille, si besoin), Une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit
Extrait acte de naissance
Mairie du lieu de naissance par courrier ou en ligne
Indiquer la date de naissance, nom et prénoms. Préciser la filiation des parents (+ enveloppe timbrée).
Mairie du domicile muni(e) du document à légaliser et de sa pièce d’identité.
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Mairie du domicile. Gratuit. Prendre contact avec le service état civil pour retenir la date. Trois mois à l’avance pour la constitution du dossier.
Valable 10 ans pour les adultes (86€)
5 ans pour les mineurs (- de 15 ans 19€, 15 à 17 ans 44€)
Tout citoyen peut obtenir un passeport dans toutes les communes françaises à condition de le récupérer dans cette même commune.
Les communes les plus proches équipées de station biométrique sont : Brie-Comte-Robert,
Pontault-Combault et Marolles-en-Brie.
Mairie. Filles et garçons durant le trimestre de leur 16 ans.
Livret de famille des parents. Présence de l'intéressé(e) avec sa carte d'identité. Gratuit
Mairie du domicile. Gratuit. Imprimé de demande à retirer à la mairie de son domicile.
Mairie. Gratuit. Deux témoins majeurs étrangers à la famille, chacun muni d’une pièce d’identité.
L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité se fait, actuellement, au Tribunal d’Instance de Melun ou chez un notaire et sera transféré à l’officier de l’Etat Civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
A cette date, le service de l’Etat Civil de Lésigny pourra recevoir les personnes sur rendez-vous pour déposer un dossier composé de :
- Convention ou déclaration conjointe à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa
n°15428*01, téléchargeable sur service-Public.fr).
- Acte de naissance, de moins de 3 mois, des deux partenaires.
- Copie des pièces d’identité des deux partenaires,
- Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01, téléchargeable sur service-Public.fr).
Par courrier ou sur le site de la préfecture. Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, attestation de domicile (moins de 3 mois).
C.N.I. ou pièce prouvant la nationalité française.
Tribunal d’instance d’Instance 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun.
Peuvent être certifiés conformes uniquement les documents destinés à une administration
étrangère. Pour les autres documents, faire une déclaration sur l’honneur attestant que la copie est conforme à l’original.
Délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR)
Cette démarche se réalise désormais au guichet les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).
Changement d'adresse sur votre titre de séjour
Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).
Renouveler une carte de résident
Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous à l'adresse internet suivante http://seine-et-marne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
Retirer un titre de séjour
Vous avez reçu un SMS ou pris contact avec la préfecture. Votre titre de séjour est prêt, présentez-vous en préfecture tous les jours entre 9H et 12h.
Les démarches ci-dessus ne concernent que les usagers résidant dans une commune des arrondissements de Melun et de Provins.
Demande d'admission exceptionnelle au séjour
Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).
Vous trouverez sur notre site internet l'ensemble des informations qui vous seront utiles pour réaliser votre demande de titre :
http://77.accueil-etrangers.gouv.fr
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès dans les 48h suivant le décès. Livret de famille et certificat de décès. Gratuit.
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance. Livret de famille, certificat du praticien ou de la sage-femme. Gratuit.