Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois (90 jours).
Mairie - 30 € timbre fiscal
(Venir chercher la liste des documents à fournir).


Carte d'électeur

Mairie du domicile. Gratuit. C.N.I. , justificatif de domicile (- de 3 mois). Etre de nationalité française, avoir 18 ans avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante ( à partir du 1er mars).


Carte Nationale d'Identité sécurisée

Mairie. Valable 15 ans. Gratuit.
- Copie intégrale d’acte de naissance récent avec filiation (pour 1ère demande, vol ou perte) à demander à la mairie du lieu de naissance
- Livret de famille à jour (mineur et femme mariée)
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF, GDF, veolia, taxe d’habitation…)
- Deux photos récentes, prises tête nue et de face (photos scannées et numérisées refusées)
- Vous êtes hébergé : pièce d’identité de l’hébergeant, lettre de l’hébergeant certifiant sur l’honneur que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois, justificatif de domicile (moins de 3 mois).
- En cas de divorce, le jugement avec la convention définitive.
- Cartes perdues ou volées : déclaration de perte (mairie), de vol (Commissariat), copie
intégrale d’acte de naissance, timbre fiscal à 25 €. Présence obligatoire du demandeur pour le relevé de l’empreinte digitale et la signature.
Délai d’obtention 3 semaines minimum (variable pendant les vacances).
A compter du 1er trimestre 2017, les C.N.I. seront réalisées de manière biométrique.
La saisie de votre dossier pourra se faire via une plateforme sécurisée mais la prise des empreintes digitales se fera dans une mairie équipée d’une station de recueil de votre choix.
La mairie de Lésigny ne sera plus en mesure de traiter vos demandes.
Communes les plus proches équipées de station biométrique : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault et Marolles-en-Brie.

La carte d'identité à portée de clic !


Certificat de résidence

Mairie. Gratuit. Copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de – de 3 mois.


Concession au cimetière

Mairie. Achat de concession et renouvellement. Uniquement pour les habitants de la commune.


Extrait d'acte d'état civil

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage par courrier ou en ligne

Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux et une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit

Extrait d'acte de mariage, de naissance ou de décès des Français d'A.F.N. et anciennes colonies

Par courrier : Service Central de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9

Indiquer les renseignements selon l'extrait souhaité. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Demande en ligne
Gratuit


Extrait acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile par courrier ou en ligne
Date de décès, noms, prénoms (nom de jeune fille, si besoin), Une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit

Extrait acte de naissance

Mairie du lieu de naissance par courrier ou en ligne
Indiquer la date de naissance, nom et prénoms. Préciser la filiation des parents (+ enveloppe timbrée).


Légalisation de signature

Mairie du domicile muni(e) du document à légaliser et de sa pièce d’identité.

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Mariage

Mairie du domicile. Gratuit. Prendre contact avec le service état civil pour retenir la date. Trois mois à l’avance pour la constitution du dossier.


Passeport biométrique

Valable 10 ans pour les adultes (86€)
5 ans pour les mineurs (- de 15 ans 19€, 15 à 17 ans 44€)
Tout citoyen peut obtenir un passeport dans toutes les communes françaises à condition de le récupérer dans cette même commune.
Les communes les plus proches équipées de station biométrique sont : Brie-Comte-Robert,
Pontault-Combault et Marolles-en-Brie.


Recensement militaire

Mairie. Filles et garçons durant le trimestre de leur 16 ans.

Livret de famille des parents. Présence de l'intéressé(e) avec sa carte d'identité. Gratuit


Second livret de famille

Mairie du domicile. Gratuit. Imprimé de demande à retirer à la mairie de son domicile.


Attestation de vie commune

Mairie. Gratuit. Deux témoins majeurs étrangers à la famille, chacun muni d’une pièce d’identité.


Pacte civil de solidarité

L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité se fait, actuellement, au Tribunal d’Instance de Melun ou chez un notaire et sera transféré à l’officier de l’Etat Civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
A cette date, le service de l’Etat Civil de Lésigny pourra recevoir les personnes sur rendez-vous pour déposer un dossier composé de :
- Convention ou déclaration conjointe à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa
n°15428*01, téléchargeable sur service-Public.fr).
- Acte de naissance, de moins de 3 mois, des deux partenaires.
- Copie des pièces d’identité des deux partenaires,
- Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01, téléchargeable sur service-Public.fr).


Carte grise

Par courrier ou sur le site de la préfecture. Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, attestation de domicile (moins de 3 mois).


Certificat de non gage

Gratuit Préfecture ou par Internet. Photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à votre adresse.

Certificat de nationalité

C.N.I. ou pièce prouvant la nationalité française.
Tribunal d’instance d’Instance 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun.


Copie ou photocopie conforme d'un document

Peuvent être certifiés conformes uniquement les documents destinés à une administration
étrangère. Pour les autres documents, faire une déclaration sur l’honneur attestant que la copie est conforme à l’original.


Extrait du casier judiciaire

Copie de l’acte de naissance dans le livret de famille, une enveloppe timbrée. Gratuit Service National du Casier Judiciaire 107 rue Landrot 44079 NANTES.

Déclaration de décès, de naissance

Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès dans les 48h suivant le décès. Livret de famille et certificat de décès. Gratuit.

Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance. Livret de famille, certificat du praticien ou de la sage-femme. Gratuit.

 


 
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