Vous êtes un commerçant ?

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public comportant ou non une demande de dérogation

  • Vous créez, modifiez ou aménagez un établissement recevant du public (création d’accès, démolition de cloisons, rénovations, réaménagement intérieur…) et vos travaux ne sont pas soumis à permis de construire ;
  • Votre établissement reçoit du public et vous sollicitez une dérogation aux règles d’accessibilité (portes, cheminement, escalier…).

Le formulaire est disponible ici

Cinq exemplaires doivent être déposés en Mairie.

Le délai d’instruction :

  • Quatre mois

Autorisation préalable

  • Vous créez ou modifiez une enseigne commerciale.

La création ou la modification d’enseigne commerciale est réglementée sur le territoire de la commune de Lésigny par le Règlement Local de Publicité.

Le Règlement Local de Publicité est consultable ici.

Le plan de zonage global est consultable ici

Le formulaire est disponible ici.

Trois exemplaires doivent être déposés en Mairie + un exemplaire supplémentaire si le projet est situé dans le périmètre de protection de l’église Saint-Yon, ci-joint

Le délai d’instruction :

  • Deux mois