Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois (90 jours).
Mairie - 30 € timbre fiscal
(Venir chercher la liste des documents à fournir).


Carte d'électeur

Mairie du domicile. Gratuit. C.N.I. , justificatif de domicile (- de 3 mois). Etre de nationalité française, avoir 18 ans avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante ( à partir du 1er mars).


Carte nationale d'identité électronique (CNIe)

La Mairie de Lésigny ne délivre pas de cartes d’identités. Mairies les plus proches délivrant ce document :
- Mairie de Brie-Comte-Robert (RV par internet uniquement) ;
- Mairie de Pontault-Combault  01 70 05 47 07 ;
- Roissy en Brie (RV par internet uniquement) ;
- Marolles-en-Brie 01 45 10 38 38 ou 01 45 10 38 37.

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires varient selon la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Formalités de demande


Certificat de résidence

Mairie. Gratuit. Copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de – de 3 mois.


Concession au cimetière

Mairie. Achat de concession et renouvellement. Uniquement pour les habitants de la commune.


Extrait d'acte d'état civil

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage par courrier ou en ligne

Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux et une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit

Extrait d'acte de mariage, de naissance ou de décès des Français d'A.F.N. et anciennes colonies

Par courrier : Service Central de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9

Indiquer les renseignements selon l'extrait souhaité. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Demande en ligne
Gratuit


Extrait acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile par courrier ou en ligne
Date de décès, noms, prénoms (nom de jeune fille, si besoin), Une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit

Extrait acte de naissance

Mairie du lieu de naissance par courrier ou en ligne
Indiquer la date de naissance, nom et prénoms. Préciser la filiation des parents (+ enveloppe timbrée).


Légalisation de signature

Mairie du domicile muni(e) du document à légaliser et de sa pièce d’identité.

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Mariage

Mairie du domicile. Gratuit. Prendre contact avec le service état civil pour retenir la date. Trois mois à l’avance pour la constitution du dossier.


Passeport biométrique

Valable 10 ans pour les adultes (86€)
5 ans pour les mineurs (- de 15 ans 19€, 15 à 17 ans 44€)
Tout citoyen peut obtenir un passeport dans toutes les communes françaises à condition de le récupérer dans cette même commune.
Les communes les plus proches équipées de station biométrique sont : Brie-Comte-Robert,
Pontault-Combault et Marolles-en-Brie.


Recensement militaire

Mairie. Filles et garçons durant le trimestre de leur 16 ans.

Livret de famille des parents. Présence de l'intéressé(e) avec sa carte d'identité. Gratuit


Second livret de famille

Mairie du domicile. Gratuit. Imprimé de demande à retirer à la mairie de son domicile.


Carte grise

Par courrier ou sur le site de la préfecture. Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, attestation de domicile (moins de 3 mois).
 


Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 77

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.


Attestation de vie commune

Mairie. Gratuit. Deux témoins majeurs étrangers à la famille, chacun muni d’une pièce d’identité.


Pacte civil de solidarité

L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité se fait, actuellement, au Tribunal d’Instance de Melun ou chez un notaire et sera transféré à l’officier de l’Etat Civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
A cette date, le service de l’Etat Civil de Lésigny pourra recevoir les personnes sur rendez-vous pour déposer un dossier composé de :
- Convention ou déclaration conjointe à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa
n°15428*01, téléchargeable sur service-Public.fr).
- Acte de naissance, de moins de 3 mois, des deux partenaires.
- Copie des pièces d’identité des deux partenaires,
- Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01, téléchargeable sur service-Public.fr).


Certificat de non gage

Gratuit Préfecture ou par Internet. Photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à votre adresse.

Certificat de nationalité

C.N.I. ou pièce prouvant la nationalité française.
Tribunal d’instance d’Instance 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun.


Copie ou photocopie conforme d'un document

Peuvent être certifiés conformes uniquement les documents destinés à une administration
étrangère. Pour les autres documents, faire une déclaration sur l’honneur attestant que la copie est conforme à l’original.


Extrait du casier judiciaire

Copie de l’acte de naissance dans le livret de famille, une enveloppe timbrée. Gratuit Service National du Casier Judiciaire 107 rue Landrot 44079 NANTES.

Délivrance des titres de séjour

Délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR)
Cette démarche se réalise désormais au guichet les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).

Changement d'adresse sur votre titre de séjour
Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).

Renouveler une carte de résident
Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous à l'adresse internet suivante http://seine-et-marne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Retirer un titre de séjour
Vous avez reçu un SMS ou pris contact avec la préfecture. Votre titre de séjour est prêt, présentez-vous en préfecture tous les jours entre 9H et 12h.

Les démarches ci-dessus ne concernent que les usagers résidant dans une commune des arrondissements de Melun et de Provins.

Demande d'admission exceptionnelle au séjour
Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).

Vous trouverez sur notre site internet l'ensemble des informations qui vous seront utiles pour réaliser votre demande de titre :
http://77.accueil-etrangers.gouv.fr


Déclaration de décès, de naissance

Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès dans les 48h suivant le décès. Livret de famille et certificat de décès. Gratuit.

Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance. Livret de famille, certificat du praticien ou de la sage-femme. Gratuit.