Bruit

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, est interdit de jour comme de nuit.

LIEUX ACCESSIBLES AU PUBLIC

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits anormalement gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu'en soit leur provenance, tels que ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris ou par chants,
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, amplificateurs, postes récepteurs de radio, magnétophones, électrophones et téléviseurs,
- des bruits de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.

Cette interdiction ne concerne pas les interventions urgentes ou d'utilité publique.

Des dérogations spéciales peuvent être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes, réjouissances ... Ces dérogations fixent pour chaque manifestation,
les conditions à respecter pour préserver la tranquillité du voisinage. Le dossier de demande d'autorisation doit être déposé un mois à l'avance auprès de la Police Municipale.
Une dérogation permanente est accordée pour les festivités à caractère national telles que Noël, le nouvel an, le 14 juillet, la fête de la musique ou à caractère local tel que la fête communale.

Les livraisons de marchandises, qui, par défaut de précaution, occasionnent une gêne sonore de voisinage, sont interdites entre 22h et 6h.
En cas de nécessité ou d'utilité publique, les bruits provenant de la manipulation, du chargement ou déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations, pourront faire l'objet de réglementations spéciales.


Les équipements mobiles tels que les camions, les véhicules avec groupe réfrigérant, ou les autocars devront stationner de manière à ne pas créer un trouble anormal de voisinage.

Les personnes physiques ou morales désireuses d'installer des systèmes d'alarmes sonores audibles de la voie publique, visant la protection des logements ou des locaux commerciaux, doivent déposer une demande d'autorisation auprès de la Police municipale.

TRAVAUX ET CHANTIER SUR LE DOMAINE PUBLIC

Les travaux et chantiers bruyants sur la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 20h et 8h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, et sauf pour le fonctionnement des engins de service public.

Pourront faire l'objet d'une dérogation exceptionnelle et de dispositions particulières, les travaux et chantiers bruyants ne pouvant être exécutés que de nuit (c'est-à-dire entre 20h et 8h). Une demande devra être déposée dans un délai de trois semaines avant les travaux auprès de la Direction des Services Techniques de la ville.
Les engins de chantier doivent répondre à la réglementation spéciale concernant leur homologation et la limitation de leur niveau sonore. Ils doivent être utilisés dans des conditions qui ne rendent pas cette
réglementation inopérante.

ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Les activités professionnelles ne devront pas provoquer de gène particulière, au sens du Code de la Santé Publique, vis-à-vis du voisinage. Les équipements, tels que climatiseurs et ventilateurs, devront être installés et aménagés conformément aux normes en vigueur et dans des conditions telles que leur fonctionnement ne puisse porter atteinte à la santé ou à la tranquillité publique.

TRAVAUX ET CHANTIERS SUR PROPRIETES PRIVEES

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les précautions-'pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée anormalement.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 9h à 12h et 13h30 à 20h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les travaux d'entretien des espaces verts, et ou de réparation des résidences, réalisés par des entreprises, au titre des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières... ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 20h
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- Les dimanches et jours fériés sont interdits

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à ne pas créer un trouble à la santé publique, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

ACTIVITES DE LOISIRS ET SPORTIVES

Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, salles de spectacles, salles des fêtes, salles de sports, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits résultant de l'exploitation de ces établissements ne soient à aucun moment une cause de gêne anormale pour les habitants des immeubles concernés et le voisinage.

Les établissements diffusant de la musique sont soumis à une autorisation préalable conformément au décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

Les dérogations à caractère ponctuel et exceptionnel d'ouverture nocturne après 1h du matin sont délivrées par le Maire. Les demandes doivent être adressées quinze jours au moins à l'avance à la Police Municipale.


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