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Avis d'enquête publique

13 janvier 2021

ELABORATION D’UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Par arrêté n°292-2021 du 16 décembre 2021, le maire de la commune de Lésigny a décidé de soumettre à enquête publique le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022.

Monsieur Hugues LESEUR, commissaire enquêteur, sera chargé du déroulé de l’enquête publique, laquelle se déroulera à la mairie de Lésigny, 6 rue de Villarceau, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h ;
  • Le samedi 29 janvier 2022 de 9h à 12h ;
  • Le mercredi 16 février 2022 de 14h à 17h.

A partir du 17 janvier 2021 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique, le dossier d’enquête est accessible en format papier et sur un poste informatique en salle des commissions de la mairie. Vos remarques pourront également être transmises au commissaire enquêteur par voie postale
6, rue de Villarceau à Lésigny ou à l’adresse courriel suivante : rlp@lesigny.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Consulter le dossier d'enquête publique
 


 
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