Arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 041 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Lésigny et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
 

Depuis le 1^er janvier 2022, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme a été mis en place pour que vous puissiez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme directement SUR CE LIEN SUIVANT.

Il est toutefois possible de continuer à déposer vos demandes en mairie ou par courrier. Le service urbanisme de la commune de Lésigny reste à votre écoute.
 

LESIGNY - PROJET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Déclaration d'intention dans le cadre d'une procédure intégrée pour le logement (PIL).

La commune de Lésigny porte un projet de construction d'un ensemble immobilier composé de 89 logements dont 47 logements sociaux.

Pour la réalisation de ce projet, une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal et une adaptation du SAGE de l'Yerres par le biais d'une procédure intégrée pour le logement (PIL) est nécessaire.

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l'environnement, la déclaration d’intention relative à ce projet est publiée sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine et Marne et sur le site de la commune de Lésigny.

La publication de la présente déclaration d’intention permet d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17, L. 121-17-1 et L. 121-19 du code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet.

Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration d’intention, soit au plus tard le 13 août 2025 à 23:59.

Il peut être exercé auprès du préfet de Seine-et-Marne – Direction de la Coordination des Services de l’État - Bureau des procédures environnementales, soit:

-par voie électronique à l’adresse pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr

-soit par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de Seine et Marne - DCSE - BPE - 12 rue des Saints Pères - 77010 Melun Cedex.

Déclaration d'intention
Délibération 16/2025 du Conseil municipal du 30 janvier 2025