Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public comportant ou non une demande de dérogation
Le formulaire est disponible ici.
Cinq exemplaires doivent être déposés en Mairie.
Le délai d’instruction :
Autorisation préalable
La création ou la modification d’enseigne commerciale est réglementée sur le territoire de la commune de Lésigny par le Règlement Local de Publicité.
Le Règlement Local de Publicité est consultable ici.
Le plan de zonage global est consultable ici
Le formulaire est disponible ici.
Trois exemplaires doivent être déposés en Mairie + un exemplaire supplémentaire si le projet est situé dans le périmètre de protection de l’église Saint-Yon, ci-joint
Le délai d’instruction :